Un foyer stable

1963

Soyez bien assurés. Pensez à votre famille ! 

Comments

[Faciladir]

Je me souviens aussi qu'il fallait s'engager à "gérer en bon père de famille"

En 2014 Article 26

I. - Le code civil est ainsi modifié :

1° A l'article 601, au 1° de l'article 1728, à l'article 1729 et au premier alinéa de l'article 1766, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement »

Maintenant il me semble que la responsabilité civile est quasi obligatoire dans chaque contrat d'habitation mais n'utilise certainement plus les termes : assurer la stabilité du foyer !